1. Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.
Arrêté du 29 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 29 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230155
Texte parentLEGITEXT000046230148
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