Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
1. La représentation des femmes et des hommes du comité social d'administration de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous (appréciée au 1er janvier 2022) :
Type de scrutin | Effectif total | Effectif Femme | Effectif Homme | Part Femme | Part Homme |
|---|---|---|---|---|---|
direct | 365 | 259 | 106 | 70,96% | 29,04% |
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