Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
1. La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Type de scrutin | Effectif total | Effectif Femme | Effectif Homme | Part Femme | Part Homme |
|---|---|---|---|---|---|
direct | 123 | 101 | 22 | 82,11% | 17,89% |
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