Arrêté du 29 août 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 29 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046230160

Texte parentLEGITEXT000046230148

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en 2022.

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