Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230169
Texte parentLEGITEXT000046230163
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 4
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