Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046230197
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Outre les missions qui leur sont dévolues au titre de l'article 9, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmeries implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité sont plus particulièrement responsables :

2. - en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la sélection et du recrutement des militaires de la gendarmerie nationale ;

3. - de la gestion des charges locatives, des indemnités de déplacement temporaire et de changement de résidence pour les militaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.