Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046230217
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose notamment :

2. - d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

3. - d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;

4. - d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

5. - d'un officier adjoint chargé du renseignement ;

6. - d'un officier adjoint chargé de la prévention, le cas échéant ;

7. - d'un officier chargé de la sécurité des mobilités ;

8. - d'un ou plusieurs militaires affectés au service départemental du renseignement territorial ;

9. - d'une cellule de prévention technique de la malveillance ;

10. - d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;

11. - d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;

12. - d'un groupe soutien - ressources humaines ;

13. - d'une section commandement ;

14. - d'une maison de protection des familles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.