Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046230221
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie mobile dispose :

2. - d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

3. - d'un officier adjoint ;

4. - d'un groupe de commandement.

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