Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000050941851
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :

2. - d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

3. - d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale, adjoint commandement et pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un chef d'état-major ;

4. - d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

5. - d'un ou plusieurs conseillers aux affaires territoriales ;

6. - d'un cabinet ;

7. - d'un bureau communication ;

8. - d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

9. - d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ou préfectures de police ;

10. - d'une division zonale des opérations et de l'emploi ;

11. - d'une division de l'appui opérationnel ;

12. - d'une division régionale des réserves ;

13. - pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'une division de l'immobilier et du logement ;

14. - pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d'un bureau zonal de la protection et de la sécurité.

Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2024-1264 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2024 (NOR : INTJ2429832A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050941851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.