Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046230211
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie non implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité dispose :

2. - d'un officier général ou d'un officier supérieur de la gendarmerie nationale qui exerce les fonctions de commandant en second et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

3. - d'un chef des opérations ;

4. - d'un officier adjoint commandement ;

5. - d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

6. - d'un ou plusieurs conseillers aux affaires territoriales ;

7. - d'un cabinet communication ;

8. - d'une division de l'emploi ;

9. - d'une division de l'appui opérationnel ;

10. - d'une division régionale des réserves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.