Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046230213
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Les divisions zonales des opérations et de l'emploi et les divisions de l'emploi sont chargées sur leur zone de compétence :

2. - de l'emploi des unités et capacités placées sous leur autorité de façon permanente ;

3. - de contribuer à la détermination de l'organisation, la répartition des effectifs et à la dotation de l'ensemble des unités placées sous leur autorité de façon permanente ;

4. - de l'évaluation, du contrôle interne et du suivi de la statistique opérationnelle ;

5. - d'animer et de coordonner la mission de sécurité économique ;

6. - d'animer et de coordonner les partenariats institutionnels régionaux de la gendarmerie ;

7. - de coordonner et d'assurer la mise en œuvre des moyens d'information et de communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.