Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
RattachementTitre Ier : RÉGION DE GENDARMERIE
IdentifiantLEGIARTI000046230195
Texte parentLEGITEXT000046230187
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 juillet 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. En tant que formations administratives, les régions de gendarmerie sont responsables des moyens financiers, des ressources humaines et des dotations matérielles de l'ensemble des organismes qui leur sont rattachés.

2. A ce titre, les divisions de l'appui opérationnel des régions de gendarmerie implantées ou non au siège d'une zone de défense et de sécurité sont chargées sur leur zone de compétence :

3. - de la gestion de proximité des personnels militaires d'active, de la chancellerie, de la politique sociale, de la reconversion, du contentieux, de la fiabilisation de la donnée RH-solde et de la protection fonctionnelle ;

4. - en lien avec le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, de la gestion des compétences, de la formation continue ;

5. - de la santé et de la sécurité au travail et plus particulièrement du soutien psychologique pour l'ensemble des personnels ;

6. - en lien avec la division zonale des opérations et de l'emploi, dans une logique de proximité et d'appui aux opérations, du maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens régionaux ;

7. - de projeter au besoin des moyens et des compétences en appui d'opérations d'envergure ;

8. - en lien avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

9. - dans un souci constant de la sûreté des emprises, de l'administration et de la gestion du parc immobilier domanial et locatif ;

10. - de la gestion budgétaire et financière ;

11. - de l'élaboration des conventions ou protocoles divers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.