Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230359
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après le mot : « prolongée », sont ajoutés les mots : « du temps égal au temps d'arrêt » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « peut demeurer » sont remplacés par le mot : « demeure » et les mots : « de la thèse » sont remplacés par les mots : « du doctorat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2016 : art. 14
Aller plus loin
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