Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le doctorant est placé sous la responsabilité d'un directeur de thèse. La direction scientifique du projet doctoral peut être éventuellement assurée avec un codirecteur. Les codirecteurs peuvent être rattachés à des écoles doctorales distinctes. Lorsque la codirection est assurée par une personne issue d'un établissement public industriel et commercial ayant des missions de recherche, d'un établissement privé de formation ou de recherche, d'une fondation de recherche privée, d'une entreprise privée ou d'une administration, le nombre de codirecteurs peut être porté à deux. » ;
4. 2° Au 1°, après les mots : « ministère de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « participant à la recherche publique au sens de l'article L. 112-2 du code de la recherche » ;
5. 3° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « du monde socio-économique », sont ajoutés les mots : « ou culturel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2016 : art. 16