Arrêté du 26 août 2022 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230363
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 17 du même arrêté, après les mots : « du monde socio-économique », sont ajoutés les mots : « ou culturel ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 mai 2016 : art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.