Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230365
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « extérieurs », sont ajoutés les mots : « à l'unité de recherche où a été préparée le doctorat, » et les mots : « cotutelle internationale de thèse » sont remplacés par les mots : « cotutelle internationale de doctorat » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « et de la recherche » ;
4. 3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
5. « Le directeur de thèse, ainsi que toute autre personne ayant participé à la direction de la thèse, ne prend pas part à la décision. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2016 : art. 18
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