Arrêté du 26 août 2022 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230367
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 19 du même arrêté, il est ajouté un article 19 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 19 bis. - A l'issue de la soutenance et en cas d'admission, le docteur prête serment, individuellement en s'engageant à respecter les principes et exigences de l'intégrité scientifique dans la suite de sa carrière professionnelle, quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité. « Le serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique est le suivant : « “En présence de mes pairs. « “Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats.” »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 25 mai 2016
    Divisions : Art. 19 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046230367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.