Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230371
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque doctorat, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque doctorat. Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour le doctorat concerné, la convention d'application ou, en l'absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour le doctorat. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « étudiants » est remplacé par le mot : « doctorants » ;
5. 3° Au 1°, les mots : « de l'étudiant, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2016 : art. 21
Aller plus loin
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