Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Si le doctorant ou les membres du jury souhaitent disposer d'exemplaires imprimés, l'établissement assure l'impression de la thèse à partir du support numérique. » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises) » sont remplacés par les mots : « aux règles de signalement définies par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur » ;
4. 3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2016 : art. 24