Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et des équipes » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :
4. « Une unité de recherche est rattachée à une seule école doctorale. Un rattachement à plusieurs écoles doctorales est également possible et donne lieu, le cas échéant, à la mise en place d'une convention. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « ou des équipes » sont supprimés ;
6. 4° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Dans un objectif d'attractivité, les établissements accrédités peuvent dénommer leurs écoles doctorales sous la forme qui leur paraît souhaitable pour valoriser leurs compétences scientifiques spécifiques et les rendre visibles vis-à-vis des étudiants français et étrangers.
8. « A cette même fin, les établissements peuvent construire des programmes de formation et de recherche qui intègrent de façon coordonnée masters, formations doctorales et unités de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2016 : art. 2