Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230375
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « catalogue Sudoc », sont ajoutés les mots : « et sur la plateforme theses.fr » ;
3. 2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 5° Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2016 : art. 25
Aller plus loin
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