Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Un établissement public d'enseignement supérieur peut être accrédité à délivrer le doctorat dans le cadre d'une école doctorale reconnue par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il dispose de capacités de recherche et d'un potentiel d'encadrement doctoral, s'il participe de façon significative à l'animation scientifique et pédagogique d'une école doctorale ou s'il contribue à y développer une spécialité scientifique spécifique. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « évaluation périodique », sont ajoutés les mots : « de la formation doctorale relevant du périmètre » et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La définition des spécialités de doctorat relève de la compétence de chaque établissement. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « ou d'équipes » sont supprimés et les mots : « reconnues à la suite d'une évaluation menée » sont remplacés par le mot : « évaluées » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « équipes et » sont supprimés et les mots : « les ministres chargés de » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2016 : art. 5