Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230347
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est complété par les deux alinéas suivants :
2. « Le directeur de l'école doctorale et du collège doctoral, lorsque celui-ci existe, présente également un rapport d'activité sur les activités mutualisées de l'article 3 dans les mêmes conditions.
3. « Le cas échéant, le directeur de l'école doctorale saisit le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu à l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2016 : art. 7
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