Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230349
Texte parentLEGITEXT000046230330
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou équipes » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « secteurs socio-économiques », sont ajoutés les mots : « ou culturels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2016 : art. 9
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