Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, au sein d'une unité ou d'une équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation » sont remplacés par les mots : «. Les travaux de recherche accomplis dans le cadre du doctorat sont réalisés au sein d'une unité de recherche évaluée » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « Le doctorat peut être préparé » sont remplacés par les mots : « les travaux de recherche peuvent être accomplis », les mots : « ou d'une équipe » sont supprimés et les mots : « L'équipe » sont remplacés par les mots : « L'unité » ;
4. 3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les travaux de recherche peuvent également être accomplis dans des établissements publics industriels et commerciaux ayant des missions de recherche, dans des établissements privés de formation ou de recherche, des fondations de recherche privées, des entreprises privées et des administrations, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à une école doctorale, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2016 : art. 10