Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230656
Texte parentLEGITEXT000046230636
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 ; Chapitre 2 : Application aux hôpitaux des armées
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