RattachementChapitre III : Dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale
IdentifiantLEGIARTI000046234112
Texte parentLEGITEXT000046234079
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Au moins une fois par an, le président de la conférence des autorités environnementales réunit les membres des autorités environnementales.
2. L'ordre du jour est arrêté par le président de la conférence, après consultation de ses membres. Il peut porter sur toute question commune intéressant l'exercice de la fonction d'autorité environnementale, et notamment sur l'appréciation des enjeux, la préparation des avis et des décisions et l'échange de bonnes pratiques.
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