RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046234118
Texte parentLEGITEXT000046234079
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
4. - ARRÊTÉ du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
5. - ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le service régional chargé de l'environnement
6. - ARRÊTÉ du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.