Arrêté du 30 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.

TexteArrêté du 30 août 2022
Rattachement
Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
  1. Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
  2. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
IdentifiantLEGIARTI000051499459
Texte parentLEGITEXT000046234079
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 21 avril 2025)Légifrance →

1. Dans l'exercice des missions qui leur sont attribuées, les missions d'inspection générale territoriales :

2. -contribuent à la connaissance des territoires développée par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et exercent, dans leur ressort territorial, une fonction de veille de la mise en œuvre des politiques publiques relevant des domaines de l'inspection générale ;

3. -assurent, dans ces mêmes domaines, la liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les structures territoriales des établissements publics et agences directement impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques ;

4. -facilitent, en tant que de besoin, la réalisation des missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable survenant dans leur ressort territorial, en organisant leurs travaux en relation avec les sections.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051499459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.