RattachementSection I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
IdentifiantLEGIARTI000051499456
Texte parentLEGITEXT000046234079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 21 avril 2025)Légifrance →
1. Afin de développer les réflexions collectives, de faciliter et renforcer la transversalité au sein de l'inspection, plusieurs catégories de ses personnels sont, en complément de leur affectation principale, rattachés à une autre entité de l'inspection choisie parmi les sections ou les missions d'inspection générale territoriale. Les modalités de mise en œuvre de ce rattachement complémentaire sont définies par une décision du chef de service.
2. Les sections et missions d'inspection générale territoriales sont ainsi composées des personnels du service qui leur sont affectés et de ceux qui leur sont rattachés.
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