Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Section III : Collèges et comités
IdentifiantLEGIARTI000051499485
Texte parentLEGITEXT000046234079
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 21 avril 2025)Légifrance →
1. Les collèges thématiques sont des commissions transversales chargées de coordonner les travaux de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable dans des domaines relevant de la compétence de plusieurs sections.
2. Le nombre, la compétence, les conditions de fonctionnement des collèges thématiques ainsi que les modalités de participation à leurs activités des personnels du service et d'autres acteurs concernés sont définis par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation.
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