Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au septième alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'article 3 : a) Au 1°, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ; b) Au 2°, les mots : « du 2° de l'article 39 de ladite loi » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du même code » ; 4° La première phrase du dernier alinéa de l'article 4 est remplacée par la phrase suivante : « Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné au 1° du même article. » ; 5° Au sein du tableau figurant au III de l'article 10, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 12e échelon
8. 8e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 11e échelon
11. 8e échelon
12. Sans ancienneté
13. 10e échelon
14. 7e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 9e échelon
17. 6e échelon
18. Ancienneté acquise
19. 8e échelon
20. 6e échelon
21. Sans ancienneté
22. 7e échelon
23. 5e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 6e échelon
26. 5e échelon
27. Sans ancienneté
28. 5e échelon
29. 4e échelon
30. Sans ancienneté
31. 4e échelon
32. 3e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 3e échelon
35. 3e échelon
36. Sans ancienneté
37. 2e échelon
38. 2e échelon
39. Ancienneté acquise
40. 1er échelon
41. 2e échelon
42. Sans ancienneté
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 10