Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il est placé en voie d'extinction. » ; 2° Les 7°, 8° et 10° de l'article 2 sont abrogés : 3° La seconde phrase de l'article 20 est remplacée par la phrase suivante : « Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons. » ; 4° Le tableau figurant à l'article 21 est remplacé par le tableau suivant : «
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Technicien paramédical de classe supérieure
5. 10e échelon
6. -
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 6e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 4e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 3e échelon
20. 2 ans
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 1 an
25. Technicien paramédical de classe normale
26. 8e échelon
27. -
28. 7e échelon
29. 4 ans
30. 6e échelon
31. 4 ans
32. 5e échelon
33. 4 ans
34. 4e échelon
35. 4 ans
36. 3e échelon
37. 3 ans
38. 2e échelon
39. 3 ans
40. 1er échelon
41. 2 ans
42. » ; 5° Le tableau figurant à l'article 23 est remplacé par le tableau suivant : «
43. SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE
44. SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE SUPÉRIEURE
45. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
46. 8e échelon
47. 6e échelon
48. Ancienneté acquise
49. 7e échelon :
50. -à partir de deux ans
51. 5e échelon
52. Sans ancienneté
53. -avant deux ans
54. 4e échelon
55. 5/8 de l'ancienneté acquise
56. 6e échelon
57. 3e échelon
58. 1/2 de l'ancienneté acquise
59. 5e échelon
60. 2e échelon
61. 1/2 de l'ancienneté acquise
62. 4e échelon à partir de deux ans
63. 1er échelon
64. 1/2 de l'ancienneté acquise
65. » ; 6° Les articles 3,5 à 19,24 à 30 et 31 à 34 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 1, art. 2, art. 20, art. 21, art. 23
A abrogé :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34