Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juin 2013 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° A l'article 3, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'article 5, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ; 4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons. » ;
3. 5° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant : «
4. GRADE ET ÉCHELONS
5. DURÉE
6. Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
7. 12e échelon
8. 11e échelon
9. 4 ans
10. 10e échelon
11. 3 ans
12. 9e échelon
13. 3 ans
14. 8e échelon
15. 3 ans
16. 7e échelon
17. 3 ans
18. 6e échelon
19. 2 ans
20. 5e échelon
21. 2 ans
22. 4e échelon
23. 2 ans
24. 3e échelon
25. 2 ans
26. 2e échelon
27. 1 an
28. 1er échelon
29. 1 an
30. Moniteur-éducateur et intervenant familial
31. 13e échelon
32. 12e échelon
33. 4 ans
34. 11e échelon
35. 3 ans
36. 10e échelon
37. 3 ans
38. 9e échelon
39. 3 ans
40. 8e échelon
41. 3 ans
42. 7e échelon
43. 2 ans
44. 6e échelon
45. 2 ans
46. 5e échelon
47. 2 ans
48. 4e échelon
49. 1 an
50. 3e échelon
51. 1 an
52. 2e échelon
53. 1 an
54. 1er échelon
55. 1 an
56. » ; 6° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant : «
57. SITUATION DANS LE GRADE DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL
58. SITUATION DANS LE GRADE DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL
59. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
60. 13e échelon :
61. -à partir de quatre ans
62. 12e échelon
63. Sans ancienneté
64. -avant quatre ans
65. 11e échelon
66. Ancienneté acquise
67. 12e échelon
68. 10e échelon
69. 3/4 de l'ancienneté acquise
70. 11e échelon
71. 9e échelon
72. Ancienneté acquise
73. 10e échelon
74. 8e échelon
75. Ancienneté acquise
76. 9e échelon
77. 7e échelon
78. 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
79. 8e échelon :
80. -à partir de deux ans
81. 7e échelon
82. Ancienneté acquise au-delà de deux ans
83. -avant deux ans
84. 6e échelon
85. 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
86. 7e échelon :
87. -à partir d'un an et quatre mois
88. 6e échelon
89. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
90. -avant un an et quatre mois
91. 5e échelon
92. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
93. 6e échelon :
94. -à partir d'un an et quatre mois
95. 5e échelon
96. 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois
97. -avant un an et quatre mois
98. 4e échelon
99. 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
100. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 13, art. 14, art. 16