Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au 1° de l'article 2, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ; 3° A l'article 4, les mots : « de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ; 4° Au deuxième alinéa de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ; 5° Au sein du tableau figurant à l'article 20, les lignes relatives au grade de classe normale sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. Classe normale
3. 11e échelon
4. 10e échelon
5. 4 ans
6. 9e échelon
7. 3 ans
8. 8e échelon
9. 3 ans
10. 7e échelon
11. 3 ans
12. 6e échelon
13. 3 ans
14. 5e échelon
15. 2 ans et six mois
16. 4e échelon
17. 2 ans
18. 3e échelon
19. 2 ans
20. 2e échelon
21. 1 an et six mois
22. 1er échelon
23. 1 an et six mois
24. » ; 6° A l'article 21, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon » ; 7° Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant : «
25. SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
26. SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
27. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
28. 11e échelon
29. 9e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 10e échelon
32. 8e échelon
33. 3/4 de l'ancienneté acquise
34. 9e échelon
35. 7e échelon
36. 1/2 de l'ancienneté acquise
37. 8e échelon
38. 6e échelon
39. 5/6 de l'ancienneté acquise
40. 7e échelon
41. 5e échelon
42. 2/3 de l'ancienneté acquise
43. 6e échelon
44. 4e échelon
45. 2/3 de l'ancienneté acquise
46. 5e échelon
47. 3e échelon
48. 4/5 de l'ancienneté acquise
49. A partir d'un an dans le 4e échelon
50. 2e échelon
51. Sans ancienneté
52. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 20, art. 21, art. 22, art. 5, art. 6