Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ; 2° Au II de l'article 3, les mots : « articles 1er à 3 du statut spécial de l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « articles L. 114-3, L. 852-1 à L. 825-4 et L. 825-6 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'article 9 : a) Au premier alinéa du 2°, les mots : « visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ; b) Au dernier alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ; c) Au 3°, les mots : « du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 325-7 du même code » ; 4° Au sein du tableau figurant au II de l'article 17, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ETAT
4. Echelons
5. GRADE D'ATTACHÉ Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 12e échelon
8. 8e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 11e échelon
11. 8e échelon
12. Sans ancienneté
13. 10e échelon
14. 7e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 9e échelon
17. 6e échelon
18. Ancienneté acquise
19. 8e échelon
20. 6e échelon
21. Sans ancienneté
22. 7e échelon
23. 5e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 6e échelon
26. 5e échelon
27. Sans ancienneté
28. 5e échelon
29. 4e échelon
30. Sans ancienneté
31. 4e échelon
32. 3e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 3e échelon
35. 3e échelon
36. Sans ancienneté
37. 2e échelon
38. 2e échelon
39. Ancienneté acquise
40. 1er échelon
41. 2e échelon
42. Sans ancienneté
43. » ; 5° A l'article 28-2, les mots : « à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 1, art. 3, art. 9, art. 17, art. 28-2