Décret n°2022-1207 du 31 août 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2022-1207 du 31 août 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

IdentifiantLEGIARTI000046244431

Texte parentLEGITEXT000046244419

Référencearticle 1 du décret n°2022-1207 du 31 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers, au corps des assistants médico-administratifs, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

2. «

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2022
Troisième grade
11e échelon	707
10e échelon	684
9e échelon	660
8e échelon	638
7e échelon	604
6e échelon	573
5e échelon	547
4e échelon	513
3e échelon	484
2e échelon	461
1er échelon	446
Deuxième grade
12e échelon	638
11e échelon	599
10e échelon	567
9e échelon	542
8e échelon	528
7e échelon	506
6e échelon	480
5e échelon	458
4e échelon	444
3e échelon	429
2e échelon	415
1er échelon	401
Premier grade
13e échelon	597
12e échelon	563
11e échelon	538
10e échelon	513
9e échelon	500
8e échelon	478
7e échelon	452
6e échelon	431
5e échelon	415
4e échelon	401
3e échelon	397
2e échelon	395
1er échelon	389

3. ».

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