Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1207 du 31 août 2022
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000046244435
Texte parentLEGITEXT000046244419
Référencearticle 3 du décret n°2022-1207 du 31 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau figurant à l'article 1er du décret du 29 septembre 2021 susvisé, les lignes relatives au grade de classe normale sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
3. Echelons
4. Indice bruts
5. 11e échelon
6. 610
7. 10e échelon
8. 567
9. 9e échelon
10. 535
11. 8e échelon
12. 510
13. 7e échelon
14. 491
15. 6e échelon
16. 468
17. 5e échelon
18. 452
19. 4e échelon
20. 434
21. 3e échelon
22. 416
23. 2e échelon
24. 397
25. 1er échelon
26. 389
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1267 du 29 septembre 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.