Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1207 du 31 août 2022
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046244441
Texte parentLEGITEXT000046244419
Référencearticle 6 du décret n°2022-1207 du 31 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 4
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