1. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 peuvent aussi bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé ainsi que des mesures prévues par le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé.
Arrêté du 25 août 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2022.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046244574
Texte parentLEGITEXT000046244557
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