Arrêté du 29 août 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046245005
Texte parentLEGITEXT000046245003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° Au D, le 22° est remplacé par les dispositions suivantes : « 22° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; » 2° Au E, le 98° est remplacé par les dispositions suivantes : « 98° Chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l'état-major des armées ; » 3° Au F :

2. -au 4°, les mots : « de la direction générale » sont supprimés ; -le 40° est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 40° Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire ; »

4. -le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « 44° Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées ; » 4° Au G :

6. -le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 7° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

8. -le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :

9. « 21° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

10. -le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :

11. « 37° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ; »

12. -le 41° est remplacé par les dispositions suivantes :

13. « 41° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air et de l'espace ; »

14. -le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :

15. « 69° Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre ; »

16. -le 81° est remplacé par les dispositions suivantes :

17. « 81° Chargé de mission auprès du major général de la marine ; »

18. -le 113° est remplacé par les dispositions suivantes :

19. « 113° Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées ; »

20. -les 117°, 118° et 119° sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 avril 2022 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046245005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.