Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046245157
Texte parentLEGITEXT000046245152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Après les mots : « Conseil national professionnel de physique médicale. » sont ajoutés les alinéas suivants :
3. « Au titre des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière :
4. « Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
5. « Conseil national professionnel des préparateurs en pharmacie d'officine. » ;
6. b) Après les mots : « Conseil national professionnel des orthoptistes. » est ajouté l'alinéa suivant :
7. « Conseil national professionnel des aides-soignants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2019 : art. 1
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