RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000046245365
Texte parentLEGITEXT000046245337
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale valide 60 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS).
2. Un supplément au diplôme conforme à l'annexe V du présent arrêté est délivré aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
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