Arrêté du 31 août 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 31 août 2022
RattachementTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000046245367
Texte parentLEGITEXT000046245337
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Les blocs de compétences constitutifs du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale sont validés par des épreuves de certification dont les modalités sont précisées à l'annexe VI " Référentiel de certification " du présent arrêté et organisées comme suit :

2. -trois épreuves organisées par l'établissement de formation ;

3. -une épreuve organisée par le préfet de région.

4. Chacun des blocs de compétences est validé séparément et sans compensation des notes. Le candidat valide le bloc de compétences s'il obtient une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de certification. Les résultats obtenus aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation sont portés au livret de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046245367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.