Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2022
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046245385
Texte parentLEGITEXT000046245337
Référencearticle 20 de l'arrêté du 31 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est abrogé au 31 décembre 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : TITRE LIMINAIRE ; TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION ; TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION ; TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION ; TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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