Arrêté du 31 août 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 31 août 2022
RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000046245359
Texte parentLEGITEXT000046245337
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 août 2022 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. A l'entrée en formation, les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou ceux inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences font l'objet d'un positionnement des acquis de leur formation et de leur expérience professionnelle. A l'issue de ce positionnement, ils peuvent bénéficier de dispenses de formation et de certification et/ ou d'allègements de formation.

2. Les candidats titulaires d'un diplôme du travail social bénéficient d'allègements de formation précisés à l'annexe III " Tableau d'allègements de formation au titre d'un diplôme d'Etat du travail social " du présent arrêté.

3. L'allègement peut porter sur la période de formation théorique ou sur la période de formation pratique. Toutefois, la durée de la formation pratique ne peut être réduite de plus d'un tiers.

4. Pour les candidats en fonction d'encadrement dans le secteur de l'action sociale ou médico-sociale, l'allègement peut porter sur la période de formation théorique ou sur la période de formation pratique. L'allègement de la durée de la formation pratique peut être porté à la moitié de la durée de la formation pratique.

5. Sur proposition de la commission d'admission, le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation et/ ou des dispenses de formation et de certification dont il bénéficie.

6. Les dispenses de formation et de certification sont portées au livret de formation du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046245359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.