Référencearticle 6 du décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 (version du 2 septembre 2022)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
2. -assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;
3. -assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.
Nota : Se reporter aux conditions d’application de l’article 4 du décret n° 2022-1204 du 30 août 2022.
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