Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-127 du 31 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023507821

Texte parentLEGITEXT000046246477

Référencearticle 9 du décret n°2011-127 du 31 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°85-790 du 26 juillet 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

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