1. Constitue une opération de restructuration des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière la réorganisation des départements impression et fabrication du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine de la direction des opérations et des territoires.
Arrêté du 12 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2022.
TexteArrêté du 12 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046249557
Texte parentLEGITEXT000046249550
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