1. La réorganisation du secrétariat général, du pôle support intégré, de la mission pilotage et animation régionale et de la mission communication, qualité et appui au pilotage, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Arrêté du 24 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2022.
TexteArrêté du 24 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046249580
Texte parentLEGITEXT000046249564
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